FAQ
La concertation préalable est ici réalisée en application des articles L121-15-1 et suivants du Code de l’environnement et des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est à l’initiative du Département de la Charente-Maritime et s’inscrit dans la démarche de consultation du public et de transparence autour du projet de contournement de Marans.
Le Département de la Charente-Maritime souhaite par cette occasion de présenter le contexte et les enjeux du territoire, et d’exposer les différentes propositions d’aménagement étudiées et privilégiées à cette étape des études.
Cette phase permet d’informer le public sur l’avancée du projet, de recueillir son avis et de répondre à ses interrogations sur le projet, ses caractéristiques et les conditions de sa réalisation. Ces avis feront l’objet d’un bilan et permettront de contribuer aux optimisations possibles du projet.
La validation du tracé permettra de démarrer les études de conception routière consistant à définir précisément les caractéristiques du projet (route, ouvrages, aménagements annexes, etc.). En parallèle, les différents dossiers réglementaires seront élaborés (dossier d’utilité publique, dossier d’autorisation environnementale, etc.). Le public sera de nouveau sollicité lors d’une réunion réalisée dans le cadre de l’instruction des dossiers réglementaires.
Le Département s’efforcera de communiquer régulièrement sur le projet, notamment sur l’avancée des études, les résultats obtenus et les choix retenus.
Un inventaire écologique est en cours d’élaboration. Il permettra de caractériser finement les enjeux environnementaux du secteur. La priorité du Département est d’éviter les atteintes prévisibles à l’environnement et d’en réduire la portée. En dernier recours, le Département s’engage à compenser les atteintes qui n’ont pu être ni évitées ni réduites avec des mesures pertinentes et adaptées au territoire.
A ce stade du projet, le tracé définitif du contournement n’est pas encore arrêté. Le bilan de la concertation préalable et les différentes études permettront de confirmer le tracé retenu.
Les acquisitions foncières n’interviendront qu’une fois le tracé défini. Le Département contactera directement les propriétaires concernés pour les informer et les accompagner au fur et à mesure des procédures d’acquisition foncière, notamment lors de l’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE). Cette procédure est une opération de restructuration foncière qui intervient à l'échelle communale ou intercommunale, et qui doit permettre de regrouper, sous forme d'unités foncières ou de grandes parcelles, des propriétés morcelées et dispersées.
Le Département garantit le maintien de l’accès à l’ensemble des propriétés tout au long de la réalisation du projet.
Le projet de requalification de la rue d’Aligre est porté par la ville de Marans au travers du programme Petites villes de Demain. Il interviendra à la suite du projet de contournement, lors du déclassement de la route départementale 137 (rue d’Aligre)